Marie-Claire de Nonneville
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claire Fournier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Nonneville (Marie-Claire)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292
(source JORF)
inscription
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
de NONNEVILLE (Marie-Claire)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police
"
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000588675
(source JORF)
nomination
31 Mars 2001
31/03/2001
